Le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) est encadré par des règles strictes.

Les conducteurs de VTC sont tenus de respecter des démarches précises pour porter leur qualification professionnelle.

Une interrogation revient souvent : « Qui supervise les VTC ? »

Cette problématique est essentielle, car elle concerne la protection des usagers, la fiabilité de la profession de chauffeur et les normes de qualité des prestations de transport.

Pour devenir chauffeur VTC, il est requis de posséder un permis B depuis un minimum de trois années.

Formation des candidats VTC

Il faudra commencer par assimiler les règles du code de la route, les spécificités du code des transports et les compétences clés du métier de chauffeur VTC.

Des établissements de formation certifiés proposent des programmes dédiés pour accompagner les aspirants dans leur préparation à l’examen et leur permettre d’acquérir les qualifications indispensables à cette profession.

Après avoir validé leur formation, les candidats doivent solliciter une carte professionnelle auprès des services préfectoraux.

Cette carte n’est octroyée qu’après un contrôle rigoureux de divers critères, notamment la solvabilité financière et la situation légale de l’exploitant.

Outre la carte professionnelle, les chauffeurs VTC ont l’obligation de s’enregistrer au registre officiel des exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur.

Cette formalité d’inscription est incontournable pour opérer en toute légalité dans ce domaine, que ce soit en tant qu’indépendant, en SASU ou sous une autre forme juridique.

L’immatriculation des VTC au registre des métiers

Cette exigence s’applique également aux personnes exerçant en tant qu’artisans dans ce secteur.

Les voitures dédiées au transport de passagers doivent respecter des critères précis, comme une signalisation adaptée, un espace prévu pour les bagages et une limitation du nombre de places assises.

Il est impératif d’apposer visiblement la signalétique spécifique aux VTC sur le véhicule.

Les préfectures jouent un rôle clé en gérant l’immatriculation des véhicules et en attribuant les cartes professionnelles aux chauffeurs.

Bien que les chauffeurs de taxi partagent des similitudes avec les VTC, ils relèvent d’un cadre réglementaire distinct.

Par exemple, les taxis peuvent accepter des clients directement dans la rue sans réservation, une pratique interdite aux VTC.
En outre, les taxis bénéficient de l’accès à des voies réservées aux bus et à leur profession, un avantage dont les VTC sont exclus.

Qui contrôle les VTC

Les préfectures ont pour mission de fournir les cartes professionnelles et de procéder à l’enregistrement des véhicules.

Les organismes de formation certifiés prennent en charge la préparation des chauffeurs à leur métier.

Les gestionnaires de VTC, qu’il s’agisse d’indépendants ou d’entreprises, doivent veiller à ce que leurs conducteurs et leurs véhicules répondent aux exigences réglementaires.

De plus, des vérifications sur le terrain peuvent être effectuées par les autorités pour s’assurer du respect des normes par les chauffeurs et leurs voitures.

Les gares et les aéroports représentent des lieux très fréquentés par les taxis et les VTC.

Les conducteurs affiliés à Uber, bien qu’appartenant à la catégorie des VTC, sont souvent distingués du fait de la popularité de cette plateforme.

Il est ainsi essentiel de fournir des garanties d’assurance adaptées à ces zones spécifiques et à ces profils.

Les documents obligatoires pour les VTC

Les documents requis lors des contrôles peuvent varier selon les agents, et leurs attentes ne sont pas toujours prévisibles. Pour éviter tout désagrément, il est astucieux de conserver ces justificatifs en permanence dans votre véhicule VTC. En France, la circulation de votre voiture en tant que professionnel dépend de la possession de ces pièces indispensables :

• Un permis de conduire : Ce document atteste que vous êtes un conducteur autorisé. Il prouve que vous avez suivi une formation adéquate et que vous êtes apte à transporter des passagers. Oublier de l’avoir sur soi est une faute inexcusable !
• Une assurance véhicule VTC : Vous en connaissez déjà l’importance. Souscrire une assurance spécifique pour votre activité de VTC est une obligation légale. Les contrats adaptés, comme la RC circulation, couvrent le transport rémunéré de personnes et protègent votre véhicule en cas d’incident.
• Une RC pro : La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un tiers, hors utilisation du véhicule. Par exemple, elle intervient en cas de perte de bagages ou de litige juridique, comme lorsqu’un passager vous reproche d’avoir compromis un rendez-vous crucial.
• Carte grise et contrôle technique : La carte grise officialise l’immatriculation de votre véhicule VTC et sera exigée en priorité lors d’un contrôle. Quant au contrôle technique, il doit être validé, avec une première vérification effectuée un an après la mise en circulation (ou lors d’un changement d’usage), puis renouvelée annuellement.
• Une carte VTC ou capacité de transport : Aussi cruciale que votre assurance, elle certifie votre spécialisation dans le transport VTC et votre droit légal de conduire des passagers. Sans elle, vous exercez illégalement, ce qui peut entraîner de lourdes sanctions.
• La visite médicale : Lors des inspections, les forces de l’ordre peuvent vérifier ce certificat pour s’assurer que vous êtes toujours apte à conduire, sans nécessité de le repasser.
• Licence de transport ou immatriculation EVTC : Si vous êtes capacitaire, une copie de votre licence de transport intérieur doit être présente dans le véhicule. Pour les chauffeurs VTC, l’inscription au registre des VTC est obligatoire, vous permettant d’afficher votre carte professionnelle sur le pare-brise avec votre numéro d’immatriculation officiel.
• Macaron VTC : Cet autocollant est incontournable pour identifier votre activité. Il doit être appliqué à l’avant gauche et à l’arrière bas droit du pare-brise, en vert pour les VTC ou en violet pour les chauffeurs LOTI, selon votre statut.

Bon de commande : Lors d’une prise en charge, assurez-vous de disposer d’un billet individuel ou collectif (uniquement collectif pour les capacitaires). Ce document doit comporter des mentions obligatoires précises, sous peine d’être jugé non valide.