L’entreprise VTC Strasbourg Events propose des services de transport en Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), uniquement sur réservation préalable avec un tarif fixé à l’avance. Son siège social est localisé au 5, impasse des Violettes, 67640 Fegersheim, France.
VTC Strasbourg Events est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 829 153 899 et au Registre des Exploitants de VTC géré par le Ministère chargé des Transports.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de régir les modalités des contrats de transport conclus entre VTC Strasbourg Events et ses clients. En faisant appel aux services de VTC Strasbourg Events, le client est réputé avoir lu et accepté intégralement ces CGV.
2 – Conclusion du contrat de transport
Les demandes de transport peuvent être effectuées à tout moment (24h/24, 7j/7) via le site web www.vtc-strasbourg-events.fr ou par téléphone au +33 6 01 35 53 54. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à sa demande, notamment : la date du transport, le lieu de prise en charge, le lieu de destination, l’heure de prise en charge, le nombre de passagers (adultes/enfants), le nombre de bagages et le type de prestation (transfert ou mise à disposition). Le client est seul responsable de l’exactitude de ces informations, qui sont essentielles au contrat. DVTC Strasbourg Events établit le tarif en fonction des données fournies.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. En transmettant ses informations bancaires, le client autorise VTC Strasbourg Events à procéder au paiement sécurisé et donne son accord préalable pour le débit du montant correspondant. Une fois la demande confirmée et le paiement effectué, VTC Strasbourg Events envoie un bon de réservation par e-mail, détaillant les informations de la prestation. Le client doit vérifier l’exactitude de ces informations. Si l’envoi du bon de réservation par e-mail n’est pas possible, la réservation est considérée comme conforme à la demande initiale.
3 – Tarification
Le tarif de la prestation est déterminé par VTC Strasbourg Events en fonction des informations fournies par le client. Les prix incluent la TVA (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service du chauffeur, le carburant, les assurances illimitées pour les passagers transportés et les péages. Les frais de stationnement ne sont pas inclus.
4 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces et les cartes bancaires (Visa, MasterCard). Le paiement de toute prestation, qu’il s’agisse d’un transfert ou d’une mise à disposition, doit être effectué au moment de la commande.
5 – Réservations et annulations
5.1 – Réservation
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client et VTC Strasbourg Events s’engagent à respecter les clauses du contrat. Aucune modification des conditions ne peut être effectuée sans accord préalable entre les parties. Le contrat peut être suspendu ou annulé sans indemnité en cas de force majeure (événements imprévus tels que perturbations du trafic, intempéries, manifestations, accidents, pannes, ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunication). Le contrat n’est considéré comme conclu qu’après réception du paiement. À défaut, il est automatiquement annulé.
La réservation d’un VTC est obligatoire et doit être réalisée au moins 24 heures à l’avance via le site web ou, en cas de demande de dernière minute, par téléphone, sous réserve de disponibilité.
Spécificités pour les prises en charge en gare ou aéroport :
Activez votre téléphone portable dès votre arrivée.
Indiquez le numéro de vol ou de train dans la section « informations complémentaires » lors de la réservation.
Pour les vols sans bagages en soute, les 15 minutes d’attente incluses sont généralement suffisantes. Pour les vols avec bagages enregistrés ou en provenance de destinations non européennes, des délais supplémentaires (récupération des bagages, contrôles) peuvent être nécessaires. Il est recommandé d’ajouter 30 minutes d’attente pour éviter des frais supplémentaires.
5.2 – Annulation
Une réservation peut être annulée par le client avant l’heure de prise en charge indiquée, uniquement par e-mail à l’adresse contact@paris-shuttle-transport.fr :
Remboursement de 80 % pour une annulation effectuée plus de 48 heures avant l’heure prévue.
Remboursement de 50 % pour une annulation effectuée plus de 24 heures avant l’heure prévue.
Aucun remboursement pour une annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure prévue.
5.3 – Retards et majorations
Tout retard du client par rapport à l’heure de prise en charge entraîne une majoration du tarif, à condition que le client informe le chauffeur par téléphone au +33 6 01 35 53 54 :
Retard supérieur à 15 minutes : 10 €.
Retard supérieur à 30 minutes : 25 €.
Par demi-heure supplémentaire : 25 €.
Ces majorations doivent être réglées au plus tard au moment de la montée dans le véhicule.
En cas d’absence du client au lieu de rendez-vous après les 15 premières minutes gratuites, sans contact ni réponse aux appels du chauffeur, la prestation est considérée comme perdue, sans possibilité de report ou de remboursement.
6 – Qualité du service
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Les véhicules de VTC Strasbourg Events sont :
Conduits par des chauffeurs titulaires d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture.
Immatriculés avec une attestation délivrée par le Ministère chargé des Transports.
Équipés d’un macaron d’immatriculation visible sur le pare-brise.
VTC Strasbourg Events s’engage à effectuer ou à faire effectuer les prestations conformément au bon de réservation et dans le respect des réglementations en vigueur. En cas de sous-traitance, VTC Strasbourg Events garantit que les prestataires respectent les mêmes exigences.
7 – Responsabilités
VTC Strasbourg Events est couvert par une assurance reconnue, conforme à la réglementation, pour les risques liés à son activité. En cas de litige, la responsabilité de VTC Strasbourg Events ne peut être engagée que si le client prouve une faute de l’entreprise et un lien direct avec le préjudice subi. L’assurance multirisque illimitée couvre les responsabilités de l’entreprise. Le client reste responsable de ses actes sur les plans juridique et pénal.
7.1 – Responsabilité du client et des passagers
Le client, ainsi que les passagers pour lesquels il a réservé, s’engage à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule, et à respecter les règles suivantes :
Respecter le Code de la route (ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur, etc.).
Ne pas fumer, manger ou transporter de substances dangereuses (des arrêts peuvent être proposés si nécessaire).
Ne pas consommer d’alcool à bord.
Les bagages restent sous la responsabilité du client. VTC Strasbourg Events ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des bagages ou d’appareils électroniques.
Toute dégradation du véhicule causée par le client sera à sa charge. En cas de dégradation entraînant une immobilisation, des frais réels, d’immobilisation et de perte de chiffre d’affaires (basés sur une moyenne des trois derniers mois) seront facturés. Une dégradation entraînant l’annulation d’une prestation suivante entraînera une pénalité de 200 €, payable immédiatement par carte bancaire.
En cas de salissure importante (ex. : vomi), des frais de nettoyage de 200 € TTC seront facturés, payables immédiatement par carte bancaire.
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.
Le non-respect de ces règles engage la responsabilité exclusive du client et des passagers. VTC Strasbourg Events se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de débarquer tout passager ne respectant pas ces obligations ou se présentant en état d’ébriété.
7.2 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 5 jours suivant la prestation, par e-mail. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social de VTC Strasbourg Events.
8 – Transferts et mises à disposition
8.1 – Transfert
La prestation de transfert débute au siège de VTC Strasbourg Events et s’achève à l’adresse de destination indiquée par le client.
8.2 – Mise à disposition
Pour les mises à disposition, le kilométrage est limité comme suit :
25 km pour 1 heure.
125 km pour 5 heures.
Toute heure entamée est due dans son intégralité.